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Avant de construire

Si vous prévoyez construire, rénover, ajouter une structure ou modifier l'utilisation d'une propriété, veuillez commencer par le Village de St-Pierre-Jolys pour l'approbation d'aménagement et la conformité au zonage avant de demander un permis de construction par Cloudpermit.

Approbation d'aménagement d'abord Cloudpermit ensuite

Avis important Les demandes de permis de construction pour les propriétés situées dans le Village de St-Pierre-Jolys doivent être soumises séparément par Cloudpermit. Avant de demander un permis de construction, les demandeurs doivent d'abord obtenir un permis d'aménagement ou une lettre d'autorisation du Village et payer tous les frais municipaux applicables.

Étape 1 - Village

Examen d'aménagement d'abord

Les demandeurs doivent soumettre une demande de permis d'aménagement ou demander une lettre d'autorisation au Village avant de faire une demande de permis de construction par Cloudpermit.

Examen du zonage
Vérification des marges de recul
Examen du plan du site et du projet
Frais municipaux applicables

Étape 2 - Cloudpermit

Ensuite, demander le permis de construction

Après avoir reçu le permis d'aménagement ou la lettre d'autorisation du Village, les demandeurs peuvent faire leur demande de permis de construction dans Cloudpermit.

Important

Les frais liés au permis de construction sont payés à Ritchot par l'entremise de Cloudpermit.

Ouvrir Cloudpermit

Processus simple de permis

Soumettre au Village

Remplir la demande de permis d'aménagement ou demander une lettre d'autorisation.

Examen du Village et frais

Le Village examine le zonage, les marges de recul et les frais municipaux applicables, tels que le raccordement aux égouts, la contribution aux lots, le dépôt de garantie et les autres frais applicables.

Faire la demande dans Cloudpermit

Téléversez la lettre du Village avec votre demande de permis de construction. Les frais du permis de construction sont payés à Ritchot par Cloudpermit.

Village of St-Pierre-Jolys

Examen du permis d'aménagement
Confirmation du zonage et des marges de recul
Examen du plan du site et de l'utilisation proposée
Permis d'aménagement ou lettre d'autorisation
Frais municipaux applicables, y compris les frais de raccordement aux égouts, la contribution aux lots, les dépôts de garantie, les frais d'aménagement et tout autre frais municipal applicable

Cloudpermit / Ritchot

Demande de permis de construction dans Cloudpermit
Examen du Code du bâtiment
Inspections de construction requises
Frais de permis de construction payés à Ritchot par Cloudpermit

Comment faire une demande de permis de construction en ligne

Avant de faire une demande dans Cloudpermit, assurez-vous d’avoir reçu votre permis d’aménagement ou votre lettre d’autorisation du Village. Ensuite, visionnez la vidéo ci-dessous pour un aperçu du processus de demande dans Cloudpermit.

Faire une demande de permis de construction en ligne

Après avoir reçu votre permis d'aménagement ou votre lettre d'autorisation du Village et après avoir payé tous les frais municipaux applicables, poursuivez votre demande de permis de construction dans Cloudpermit. Les frais du permis de construction sont payés à Ritchot par Cloudpermit.

Ouvrir Cloudpermit

<form-template>
	<fields>
		<field type="paragraph" subtype="p" label="Ce formulaire sert uniquement à l'examen du zonage. Il confirme que votre projet respecte les exigences du Village en matière de marges de recul et de zonage. Votre permis de construction doit être soumis séparément à la RM de Ritchot par Cloudpermit." class="paragraph"></field>
		<field type="header" subtype="h3" label="Coordonnées" class="header"></field>
		<field type="text" subtype="text" required="true" label="Nom du demandeur" class="form-control text-input" name="text-1785533694465"></field>
		<field type="text" subtype="text" required="true" label="Numéro de téléphone" class="form-control text-input" name="text-1785533694879"></field>
		<field type="text" subtype="text" required="true" label="Adresse postale" class="form-control text-input" name="text-1785533695628"></field>
		<field type="text" subtype="text" required="true" label="Courriel" class="form-control text-input" name="text-1785533695980"></field>
		<field type="text" subtype="text" label="Propriétaire inscrit, si différent" class="form-control text-input" name="text-1785533696416"></field>
		<field type="text" subtype="text" label="Téléphone du propriétaire" class="form-control text-input" name="text-1785533696752"></field>
		<field type="header" subtype="h3" label="Propriété et projet" class="header"></field>
		<field type="text" subtype="text" required="true" label="Adresse civique" class="form-control text-input" name="text-1785533774627"></field>
		<field type="text" subtype="text" label="Numéro de rôle" class="form-control text-input" name="text-1785533775120"></field>
		<field type="select" required="true" label="Type de projet" placeholder="Sélectionner" class="form-control select" name="select-1785533780016">
			<option value="nouvelle-construction" selected="true">Nouvelle construction</option>
			<option value="agrandissement">Agrandissement</option>
			<option value="rénovation">Rénovation</option>
			<option value="structure-accessoire">Structure accessoire</option>
			<option></option>
			<option></option>
		</field>
		<field type="text" subtype="text" label="Date de début estimée" class="form-control text-input" name="text-1785533776838"></field>
		<field type="textarea" required="true" label="Description du projet proposé *" class="form-control text-area" name="textarea-1785533782257"></field>
		<field type="header" subtype="h3" label="Téléverser les documents" class="header"></field>
		<field type="file" required="true" label="Plan du site / dessins" description="Téléversez un plan du site ou des dessins indiquant l'emplacement proposé et les marges de recul." class="form-control file-input" name="file-1785870649101" multiple="true"></field>
		<field type="file" label="Lettre d'autorisation, s'il y a lieu" class="form-control file-input" name="file-1785870649829"></field>
		<field type="checkbox" required="true" label="Je confirme que les renseignements fournis sont vrais et exacts. Je comprends que ce permis d'aménagement ne remplace pas le permis de construction et que le permis de construction doit être soumis séparément dans Cloudpermit." class="checkbox" name="checkbox-1785870652357"></field>
	</fields>
</form-template>

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